Contrat de licence de l’utilisateur final
Mis à jour le 28 septembre 2021
Introduction
Le présent contrat de licence de l’utilisateur final est un contrat (la « licence ») existant entre vous, la personne utilisant ce produit logiciel (le « jeu ») et Rebellion Interactive Limited (« Rebellion »). Votre installation ou votre utilisation du jeu vaut pour acceptation des clauses de la présente licence.
La présente licence vient compléter (et non remplacer) les clauses vous liant à des plateformes de distribution telles que celles exploitées par Sony, Microsoft et Valve (« clauses des plateformes »), et la présente licence ne modifie en rien lesdites clauses des plateformes. La vente et le remboursement de jeux peuvent être couverts par les clauses des plateformes des entreprises que vous avez payées pour obtenir une licence d’utilisation du jeu.
Licence
Rebellion vous octroie par les présentes une licence limitée, non exclusive et non transférable vous permettant d’installer le jeu sur votre ordinateur personnel ou votre console de jeu, ainsi que d’utiliser le jeu conformément au mode d’emploi publié par Rebellion, uniquement à des fins de divertissement personnel. Tous les autres droits sont réservés à Rebellion.
Propriété
Le jeu est octroyé sous licence et non vendu. Aucun droit ou titre de propriété (ou toute partie les composant) ne vous est transféré. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au jeu sont la propriété exclusive de Rebellion.
Limitations d’utilisation
Vous convenez de ne pas : (a) exploiter toute partie du jeu commercialement ou contre rétribution ; (b) vendre, mettre à disposition en crédit-bail, louer, octroyer sous licence, distribuer ou transférer de toute autre manière le jeu sans l’autorisation de Rebellion ; (c) rétroconcevoir, modifier, décompiler, démonter le jeu ou en tirer des œuvres dérivées (sauf dans la mesure où Rebellion en a l’obligation dans le cadre de la loi, et dans tous les cas uniquement après en avoir notifié Rebellion) : ou (d) contourner, désactiver ou retirer toute technologie de protection contre la reproduction ou tout avis de droit d’auteur ou de marque déposée.
Utilisation des données
Notre politique de confidentialité disponible à rebellion.com/privacy-policy/ stipule les données que nous collectons ainsi que d’autres informations importantes concernant vos données.
Code de conduite
Vous ne pouvez utiliser le jeu qu’à condition de respecter notre code de conduite disponible à rebellion.com/games/player-code-of-conduct/, qui est intégré à la présente licence et en fait partie intégrante.
Clause de non-responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, REBELLION DÉCLINE TOUTES AUTRES GARANTIES ET CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, COMPRENANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION CONCERNANT LE JEU.
Limitation de responsabilité
REBELLION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DE TOUTES PERTES INDIRECTES OU CONSÉCUTIVES, NI DE TOUS DOMMAGES OU PERTES ÉCONOMIQUES SUBIS AUX TERMES OU DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE LICENCE, OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU JEU.
LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE REBELLION AUX TERMES OU DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE LICENCE, OU DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU JEU SERA LIMITÉE À UNE OBLIGATION DE REMBOURSER LE PRIX D’ACHAT DU JEU OU D’EN FOURNIR UN EXEMPLAIRE EN REMPLACEMENT (TEL QUE DÉTERMINÉ PAR REBELLION À SA SEULE DISCRÉTION).
Toutefois, rien dans la présente licence ne limitera la responsabilité de Rebellion dans le cas d’une fausse déclaration, d’une blessure entraînée par une négligence de Rebellion ou de toute forme de responsabilité ne pouvant être limitée ou exclue contractuellement.
Les clauses suivantes s’appliquent à PlayStation® Games:
1. Le présent CLUF est établi entre vous et Rebellion, et non entre vous et toute partie du groupe Sony.
2. Rebellion est l’unique responsable du jeu.
3. Vous recevez une licence limitée permettant d’utiliser le jeu sur une plateforme PlayStation® que vous utilisez ou contrôlez, ou sur tout autre système fourni par PlayStation™Network sur lequel utiliser le jeu.
4. Chaque entreprise de SIE Group (ou l’entreprise de SIE Group de la région dans laquelle le jeu est vendu si le présent CLUF est régional) est un tiers bénéficiaire du présent CLUF.
Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (« SIENE »)
Tout contenu acheté dans la boutique d’un jeu est acheté à Sony Interactive Entertainment Network Europe Limited (“SIENE”) et est soumis aux Conditions d’utilisation et Accord utilisateur de PlayStation™Network disponibles sur PlayStation™Store. Vérifiez les droits d’utilisation lors de chaque achat car ceux-ci peuvent varier d’un article à l’autre. Sauf indication contraire, la classification du contenu disponible dans la boutique d’un jeu est identique à celle du jeu lui-même.
Sony Interactive Entertainment America.
L’achat et l’utilisation des articles sont soumis aux Conditions d’utilisation et à l’Accord utilisateur de Network. Une sous-licence d’utilisation de ce service en ligne vous a été concédé par Sony Interactive Entertainment America.
DRM
L’avis suivant s’applique si le jeu utilise le logiciel DRM Denuvo.
LE PRODUIT EST PROTÉGÉ PAR UNE SOLUTION ANTI-PIRATAGE (LOGICIEL « DRM ») ET UNE PROTECTION ANTI-PIRATAGE DENUVO (« TECHNOLOGIE ANTI-PIRATAGE »). VOUS CONVENEZ, RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ LES CLAUSES SUIVANTES CONCERNANT LE LOGICIEL DRM : (I) L’INSTALLATION DU PRODUIT ENTRAÎNERA L’INSTALLATION DU LOGICIEL DRM SUR VOTRE ORDINATEUR ; (II) LE LOGICIEL DRM EST SUSCEPTIBLE DE LIMITER LE NOMBRE D’INSTALLATIONS DU PRODUIT ; (III) LE LOGICIEL DRM PEUT INSTALLER DES COMPOSANTS SUPPLÉMENTAIRES SUR VOTRE ORDINATEUR, TEL QUE REQUIS POUR LE PROTÉGER DES PIRATAGES ; (IV) DURANT L’INSTALLATION ET/OU LE PREMIER LANCEMENT DU PRODUIT, UN ACCÈS EN LIGNE PEUT ÊTRE REQUIS POUR DÉBLOQUER LE PRODUIT PAR LE BIAIS DU LOGICIEL DRM ET (V) CERTAINS FICHIERS DE LA TECHNOLOGIE ANTI-PIRATAGE PEUVENT RESTER SUR VOTRE ORDINATEUR, MÊME APRÈS QUE LE PRODUIT AIT ÉTÉ DÉSINSTALLÉ.
REBELLION NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES COMPOSANTS INSTALLÉS SUR VOTRE ORDINATEUR PAR UN LOGICIEL DRM OU EN RAPPORT AVEC LA TECHNOLOGIE ANTI-PIRATAGE.
Juridiction
Cette licence sera interprétée conformément à la loi anglaise, et les tribunaux anglais auront l’autorité exclusive concernant tout litige lié au jeu ou à la présente licence. Sauf dans la mesure spécifiée ci-dessus, aucun tiers ne peut faire valoir une clause de la présente licence en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act [(loi sur les contrats (droits des tiers)] de 1999. Les parties du présent CLUF peuvent toutefois résilier ou modifier le présent CLUF sans le consentement d’un tiers.
Pour consulter la FAQ et d’autres informations, rendez-vous sur rebellion.com
Pour l’assistance clientèle, veuillez envoyer un e-mail à support@rebellion.co.uk